à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à

trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté

trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Besançon

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var

trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général pour l'étranger

trésorier-payeur général du département du Var

M. Ripert

trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)

trésorier-payeur général pour l'étranger (2e catégorie)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son installation

trésorier-payeur général (3e catégorie)

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)

directeur adjoint, à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

sous-directeur au ministère; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget

BUDGET

Au grade de chevalier

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets